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Légalement, quels sont les objectifs? A-t-on perdu le nord?

Le sujet de cet article peut sembler évident et superflu: si l'on fait quelque chose, execute une politique, c'est qu'il y a un objectif à une telle action. Une action, une politique, une loi, une taxe est une réponse à une demande, un moyen d'atteindre un but.

Le problème est que souvent dans la vie, en politique comme ailleurs, on fait quelque chose, par habitude, sans plus savoir pourquoi on la fait. L'action a perdu son sens et sa valeur. Pire, il arrive, plus souvent que l'on ne pense, que les résultats d'une action ou d'une politique nous menent dans la direction opposée à celle de l'objectif qui était fixé à l'origine.

On peut penser que dans un cas parreille, quelqu'un va vite se rendre compte du problème et appeler à rectifier le tir. C'est sans compter avec l'inertie, l'ignorance, l'habitude, la force des choses, le momentum...

Quelques examples...

Des lois sont votées toute l'année afin d'abboutir à certains résultats. Cependant la plupart du temps, ces lois restent en vigueur même si les résultats ne sont pas ceux escomptés ou si l'objectif a déjà été réalisé. Il en va de même pour les taxes. Lorsque une nouvelle taxe est créée, le gouvernement essaye de faire passer la pillule en disant que la taxe est nécessaire pour telle ou telle raison. Le fait est que la loi française actuelle, si je ne me trompe pas, ne permet pas d'assigner une recette (revenu d'une taxe) à une dépense.

Pouvez-vous me dire pourquoi il faut payer la vignette auto?
Et aussi, pourquoi il faut payer le péage pour prendre l'autoroute?
Si je me souviens bien, la taxe au péage des autoroutes a été instaurée justement pour financer la constructions de celles-ci. Cela semble juste. Cependant, la construction des autoroutes est payé depuis longtemps, donc l'objectif proclamé de cette taxe a été atteint. Cependant, on parle maintenant de privatiser les autoroutes, donc on continuera à payer au péage, et personne ne réalise qu'on a été dupés!!! Le fait est qu'il n'est pas marqué dans la loi que le but de la taxe au péage est de financer la création des autoroutes, un point c'est tout. Si cela était le cas, un quidam pourrait suivre l'Etat en justice, pour l'avoir frauduleusement fait payer au péage alors que le prix de construction a déjà été remboursé par les usagers.

De même, le code pénal prévoit des amendes plus ou moins chères ou de nombreuse peines de prison correspondant à certains crimes et délits. Le code pénal fait parti de la loi et il est appliqué. Cela semble aller de soit. Mais qui se souvient encore pourquoi chacune de ces peines ont été instaurées? Encore une fois, la raison semble évidente:

"Il faut punir les criminels et protéger la société contre leur malévolance."

Pas si vite! En une phrase, il y a deux idées qui peuvent être contradictoires. S'agit-il de "punir" le coupable ou bien de "protéger" la population? Il pourrait y avoir une différence importante. Pour un grand criminel, le considerer comme un malade et le "guérir" pourrait être plus constructif à long terme et ainsi la population serait mieux "protégée".

Un autre objectif est aussi souvent de "dissuader" la population de commettre une infraction. C'est le cas par exemple de toutes les amendes pour une infraction du code de la route. La possibilité d'une amende pour un excès de vitesse est suspendue comme une épée de Damocles, afin de dissuader le conducteur de rouler trop vite. Mais est-ce que la menace de recevoir une amende a bien l'effet escompté? Peut-être pas pour le millionnaire qui conduit vite pour le plaisir et pour qui une amende ne signifie pas grand chose. Et d'abord, pourquoi veut-on empêcher les conducteurs de rouler trop vite? Afin de prévenir des accidents de la route et de préserver des vies? Dans ce cas, cette loi revient à donner au millionnaire ci-dessus un droit plus grand à mettre la vie des autres en danger... Peut-être existe-t-il d'autres moyens plus efficaces pour accomplir le but d'instaurer une plus grande sécurité routière.

Quand j'aurais eu le temps de présenter plusieurs examples plus précis de lois qui manquent ou qui dépassent leurs objectifs et finissent par avoir un effet négatif, il sera évident qu'il faudrait prévenir ce genre d'excès en mandatant que l'objectif (que les rédacteurs de la loi cherchent à atteindre) devienne une partie intégrale de la dite loi. Ainsi, un défendant, une association civile, un citoyen pourrait à tout moment contester soit une peine donnée pour une infraction, soit la loi entière sous prétexte que cette peine ou cette loi va à l'encontre de l'objectif légal.

En fonction de ce principe, je vais m'efforcer d'ennoncer clairement l'objectif de tous les points de ma plateforme et de tous mes projets politiques. Ainsi vous pourrez:

  1. Soit montrer votre désaccord avec l'objectif annoncé et partager ce qui serait selon vous un meilleur objectif.
  2. Soit proposer de meilleures solutions, si vous êtes d'accord avec l'objectif mais vous pensez que les moyens proposés vont à l'encontre de celui-ci ou au mieux seront inutiles.
  3. Soit, si vous êtes généralement d'accord sur tout (l' objectif et les moyens de l'atteindre), proposer d'autres solutions possibles et complémentaires.

Je pense qu'en utilisant cette méthodologie de façon générale, pas seulement au niveau légal, mais aussi dans notre vie quotidienne... et bien sûr aussi lors de ma campagne pour les présidentielles, les choses seront plus claires et aussi mieux comprises. De nouvelles solutions, j'en suis sûr, emergerons aussi très vite et aiderons à améliorer beaucoup des situations diverses.

Re: Légalement, quels sont les objectifs? A-t-on perdu le nord?

[quote=augustin]Pouvez-vous me dire (...) pourquoi il faut payer le péage pour prendre l'autoroute? Si je me souviens bien, la taxe au péage des autoroutes a été instaurée justement pour financer la constructions de celles-ci.[/quote]

... et pour payer leur entretien, qui est un poste de dépense énorme de l'État (via les directions de l'équipement). À l'heure actuelle, la route reste largement subventionnée par les autre impôts, et les non-conducteurs payent pour que les autres puissent rouler.

Jusqu'à un certain point, c'est acceptable, car tout le monde "bénéficie" des transports routiers, mais ça entraîne une grande distorsion de la concurrence, en permettant des tarifs bien inférieurs aux coûts réels de ce mode de transport.

Re: Légalement, quels sont les objectifs? A-t-on perdu le nord?

Bonjour et merci pour votre commentaire.

[quote=]... et pour payer leur entretien, qui est un poste de dépense énorme de l'État (via les directions de l'équipement). À l'heure actuelle, la route reste largement subventionnée par les autre impôts, et les non-conducteurs payent pour que les autres puissent rouler.

Jusqu'à un certain point, c'est acceptable, car tout le monde "bénéficie" des transports routiers, mais ça entraîne une grande distorsion de la concurrence, en permettant des tarifs bien inférieurs aux coûts réels de ce mode de transport.[/quote]

Oui, j'oubliais l'entretien.
Les autoroutes sont maintenant opérées par des entreprises privées, non? L'Etat leur a donc à un moment donné vendu ou loué ce privilège. Est-ce normal? De quel droit? A quel but d'utilité publique? Ce but a-t'il été fixé? A-t'il été atteint? (je n'ai pas de réponses définitives à ces questions.)

Je suis d'accord avec votre sentiment au sujet des non-conducteurs payant des taxes en faveur des conducteurs. Un problème est qu'il me semble qu'une loi interdit de faire valoir une recette fiscale particulière à une dépense déterminée. Je pense qu'on devrait pouvoir le faire.

En attendant, je ne sais pas si mon example des péages d'autoroute est bien choisi pour illustrer mon propos.

Je vais tâcher de trouver un ou deux examples plus concrets dans les archives en ligne des débats parlementaires...